Consommation

Consommation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi relatif au Code de la consommation, notamment sur le rôle de la Commission supérieure de codification et les principes et méthodes de la codification, au Sénat le 28 mai 1993.

Déclaration

Discours de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, sur les mesures gouvernementales du plan d'austérité, Bobigny le 16 avril 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question au Gouvernement sur la filière des métiers du vin, au Sénat le 26 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la création de la Fédération européenne des associations professionnelles des industries du bricolage destinée à soutenir le secteur européen du bricolage, Cologne, le 12 mars 2000.

Déclaration

Tribune de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, dans "Les Echos" le 17 février 2005, sur l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, la mise en oeuvre du "plan Climat" et la diversification des ressources énergétiques, intitulée "Environnement : Kyoto va changer la planète".

Article Tribune

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à France-Inter le 21 janvier 2005, sur le soutien à la consommation, la baisse des impôts et des dépenses publiques, la réduction des effectifs et la grève des fonctionnaires.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la baisse des impôts et la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 8 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité de réformer la "loi Galland" pour redynamiser la consommation, et sur les quatre priorités du projet de loi "Entreprise" : l'accès au financement, le statut des personnes, la transmission, la simplification administrative, Paris le 20 décembre 2004.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la solidarité entre les pays du Nord et du Sud, les priorités de l'action gouvernementale et sur les avancées en matière de construction européenne, Tulle le 15 janvier 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de la session parlementaire, le budget 2005, le débat autour des 35 heures et des relocalisations d'entreprises, et l'UMP, Paris le 28 juillet 2004.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 aoput 2004, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant les lois relatives au service public de l'électricité et du gaz et au soutien à la consommation et à l'investissement.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les mesures prises par les professionnels de la charcuterie pour assurer la sécurité alimentaire et la qualité de leurs produits, Paris, le 21 septembre 2000.

Déclaration

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