Républiquefrançaise
Contrat emploi consolidé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
9 novembre 2000
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Véronique Hespel ; Yann de Nanteuil ; Christian Lenoir ; Stéphanie Seydoux ; Domitille Desmazures ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des finances
Remis le 15 mai 2006
Rapport d'étude
Auteur(s) : Yves Robineau ; Commissariat général du Plan ; Conseil national de l'Évaluation
Remis le 1er février 2002