Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettres aux organisations syndicales et déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, publiées dans "L'Humanité" des 23 et 24 décembre 1992, sur l'adoption de deux amendements du groupe communiste sur les licenciements économiques et le contrôle des fonds publics pour l'emploi et la formation.

Article Déclaration Lettre

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat et des ressources humaines dans la fonction publique et sur la simplification des relations entre l'administration et les usagers par le biais de l'administration électronique, Paris le 17 décembre 2001.

Déclaration

Document du RPR, intitulé "Projet de coopération pour la France", diffusé à l'occasion des élections législatives de 1993, le 10 mars 1993.

Littérature grise

Interviews de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, à France 2 le 11 janvier et Europe 1 le 13 janvier 1993, sur une possibilité d'intervention française pour la libération des camps en Bosnie, la présence française en Somalie et le contrôle de l'espace aérien irakien.

Interview

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, à France 2 le 13 décembre 1992, sur le bilan du Conseil européen d'Edimbourg et sur la situation politique française à la veille des élections législatives de mars 1993.

Interview

Déclaration et conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le conflit yougoslave, l'organisation du maintien de la paix et l'articulation entre le corps européen, l'OTAN et l'UEO, Bruxelles le 17 décembre 1992.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration et conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la réaffirmation des principes de la conférence de Londres sur le conflit yougoslave et les propositions françaises pour le règlement de ce conflit, Genève le 16 décembre 1992.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'entrée en vigueur de la loi sur la réorganisation du service public de la transfusion sanguine, Biarritz le 14 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la réorganisation de la transfusion sanguine et les missions du Conseil scientifique de l'Agence française du sang, Paris le 16 février 1994.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur, dans "La Croix" du 1er juillet 1992, sur la prévention de la délinquance dans le cadre du plan d'action pour la sécurité, le droit d'asile et le projet sur les zones d'attentes.

Article Interview

1er juillet 1992

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à France 2 le 27 décembre 1992, sur la position française quant à une intervention militaire en Yougoslavie, les propositions d'ouverture des camps et d'instauration d'un tribunal pour juger les crimes contre l'humanité, et la situation des Palestiniens expulsés d'Israël.

Interview

Déclaration et conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, notamment sur le refus suisse d'adhérer à la CEE, la politique commerciale extérieure de la Communauté, le GATT et le conflit yougoslave, Bruxelles le 21 décembre 1992.

Conférence de presse Déclaration

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