Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Loi pénitentiaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la situation dans les prisons et les missions de l'administration pénitentiaire et de ses personnels, à Agen (Lot-et-Garonne) le 30 mai 2008.

Déclaration

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