Conventionnement

Conventionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur la politique de lutte contre la crise du logement, au travers des mesures adoptées en faveur de l'accession à la propriété et de l'accroissement de l'offre du parc locatif privé, Nancy le 23 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les orientations et perspectives de l'assurance-maladie et le renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAMTS, Paris le 8 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'état au logement, sur la mise en oeuvre du volet logement du Plan de cohésion sociale : les actions menées et les conditions, réglementaires et législatives, à la poursuite de sa réalisation, Montpellier le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan et les grands axes de la politique d'assurance-maladie depuis un an et les mesures conjoncturelles et structurelles de maîtrise des dépenses de santé, Paris le 6 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la démographie médicale et la modernisation de l'assurance maladie, Ramatuelle le 27 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme de la Sécurité sociale, notamment les mécanismes de régulation des dépenses de santé dans le cadre de la convention médicale et le travail d'explication nécessaire des parlementaires sur le terrain, Paris le 25 mars 1997.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 20 mars 1997, sur le mouvement de grève des internes des hôpitaux et leurs revendications sur les quotas de dépenses de santé et d'actes médicaux dans le cadre de la convention médicale.

Interview

Discours prononcé par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'Académie de médecine à l'occasion de la célébration du bicentenaire de la naissance de Laennec, Paris, le 17 février 1981

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 1996, sur la rencontre de M. Juppé avec les syndicats de médecins sur la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance-maladie et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le mouvement de grêve des internes des hôpitaux et la nouvelle convention médicale, à l'Assemblée nationale le 15 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'amélioration des conditions d'exercice des médecins libéraux, Paris le 11 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé et les organismes d'assurance maladie, Paris le 21 février 2002.

Déclaration

Haut de page