Cotisation

Cotisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le fonctionnement de l'Association pour la structure financière et la contribution de l'Etat, Paris le 12 mai 1989.

Déclaration

Rapport financier, projet de document d'orientation et ensemble des contributions du Comité confédéral national de la CGT des 30 septembre et 1er octobre, en préparation du 46ème congrès, parus dans "Le Peuple" des 30 septembre, 7 et 14 octobre 1998.

Article Déclaration Dossier Périodique

Communiqué de la CFTC le 20 janvier 1989 et déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC le 13 février, sur les comptes de la Sécurité sociale et les orientations de la confédération notamment en matière de prestations familiales.

Communiqué Déclaration

Principaux extraits d'une déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la mutualité agricole, la protection sociale des agriculteurs et les assureurs spécifiques, en novembre 1988, parus dans Bima de décembre 1988.

Déclaration

1er novembre 1988

Lettre de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, à M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le conflit issu du projet de modification des régimes de retraite des personnels de l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS), Paris le 21 novembre 1988, publiée dans "FO hebdo" le 23 novembre 1988.

Article Lettre

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la politique menée en faveur des entreprises, l'endettement du Tiers monde et l'harmonisation de la fiscalité dans la CEE, Paris le 15 septembre 1988.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Le Figaro" du 18 novembre 1988, sur le projet de déplafonnement des cotisations familiales.

Article Interview

Interview de M. Philippe Mestre, ministre des anciens combattants et victimes de guerre, dans "Le Figaro" du 4 mai 1994, sur les mesures prises en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord, notamment en matière de réduction des cotisations.

Article Interview

Article de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire PCF, dans "La Terre" du 21 décembre 1988, sur la pauvreté et les inégalités sociales, intitulé "Conquérir l'égalité".

Article

Déclarations de la commission exécutive de la CFDT et de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national, sur la revalorisation des pensions de retraite et le financement des retraites complémentaires, Paris les 1er septembre, 3 décembre, 7 décembre 1993 et 10 février 1994.

Communiqué Déclaration

1er septembre 1993

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à France-Inter le 5 septembre 1988, sur l'ouverture politique et sur les orientations gouvernementales.

Interview

Interview de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, à RTL le 19 septembre 1988, sur l'emploi, les salaires et la formation, le financement de la Sécurité sociale et le syndicalisme.

Interview

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