Crime contre l'humanité

Crime contre l'humanité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la Cour pénale internationale, Versailles le 28 juin 1999.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la participation de la France à la lutte contre le terrorisme aux côtés des Etats-Unis et la nécessité de développer une justice pénale internationale pour poursuivre et juger les terroristes, Paris, le 5 février 2002.

Lettre

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le cinquantenaire de la naissance de l'Etat d'Israel, le procès de M. Maurice Papon, la politique de l'immigration, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, et la situation au Proche Orient, Paris le 29 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'engagement de la France et de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme, la coopération juridique avec, notamment le mandat d'arrêt européen et le rôle de la Cour pénale internationale, Paris le 5 février 2002.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS et fondateur du Mouvement des citoyens, dans "Le Monde" le 18 décembre 1992, intitulé "La République n'est pas coupable", sur la responsabilité du régime de Vichy dans les persécutions contre les Juifs commises en France entre 1940 et 1944.

Article

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'industrie et du commerce extérieur, à France 2 le 29 novembre 1992, sur la position de la France dans les négociations du GATT entre la CEE et les Etats-Unis, le bilan de la politique économique du gouvernement et la préparation des élections législatives de mars 1993.

Interview

Débat entre Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, et M. Jean-François Deniau, député UDF, à TF1 le 16 décembre 1992, sur la Somalie, la Bosnie, le droit d'ingérence et sur le bilan du Conseil européen d'Edimbourg.

Interview

Article de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" du 28 mai 1992, sur le discrédit de la justice après l'arrêt de non-lieu rendu lors de l'affaire Touvier, et sur sa proposition de supprimer l'article 226 du code pénal interdisant les critiques envers les jugements.

Article

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à France 2 le 27 décembre 1992, sur la position française quant à une intervention militaire en Yougoslavie, les propositions d'ouverture des camps et d'instauration d'un tribunal pour juger les crimes contre l'humanité, et la situation des Palestiniens expulsés d'Israël.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à France 2 le 6 janvier 1993 et article dans "Vendredi" le 8, sur la place du PS dans la campagne électorale, sur les valeurs de la gauche, sur la crise yougoslave et sur l'insuffisance de la riposte internationale contre les agressions serbes.

Article Interview

Article de M. Michel Rocard, ancien premier ministre et membre du PS, dans "L'Evénement du Jeudi" du 14 janvier 1993, sur la proposition française de création d'un tribunal international pour juger les crimes contre l'humanité perpétués par les Serbes en Bosnie Herzégovine.

Article

Discours de M. Georges Kiejman, ministre chargé des affaires étrangères, sur la mission de la commission des droits de l'Homme des Nations unies, notamment en Yougoslavie et pour promouvoir l'universalité des droits de l'homme, Genève le 4 février 1993.

Déclaration

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