Républiquefrançaise
Décès : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Observatoire national de la fin de vie
Remis le 18 mars 2013
Lettre
26 février 2013
Conférence de presse Déclaration
12 janvier 2013
Rapport d'étude
Auteur(s) : Défenseur des droits
Remis le 6 novembre 2012
Auteur(s) : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Remis le 1er août 2012
Déclaration
12 septembre 2012
3 juillet 2012
11 août 2012
Communiqué
18 juillet 2012
30 juin 2012
9 juin 2012
14 juin 2012