Délinquance

Délinquance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Luc Carvounas  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 30 mars 2017. La situation en Guyane.

Communiqué

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Ô le 22 mars 2017, sur le fonctionnement de la Justice en Polynésie française.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la délinquance en Polynésie, à Papeete le 17 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures gouvernementales prises pour faire face au défi de la lutte anti-corruption, Paris le 10 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes du plan pour la sécurité de Mayotte, à Mayotte le 5 mars 2017.

Déclaration

Interview de Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat à la ville à RMC le 14 février 2017, sur la politique de la ville et la lutte contre les discriminations.

Interview

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur les droits et les aides aux victimes de violences sexuelles, Paris le 2 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2017. Décision d'enquête européenne en matière pénale.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la préfecture de police de Paris

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er février 2017

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi sur la sécurité publique, au Sénat le 24 janvier 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'avenir de la prévention spécialisée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Jacquat  ;  Kheira Bouziane-Laroussi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le  1er février 2017

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