Dépôt de bilan

Dépôt de bilan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à La Chaîne info le 21 juin 2001, sur le dépôt de bilan d'AOM Air Liberté et sur la décision du MEDEF de ne pas renouveller d'administrateurs pour la Sécurité sociale.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dressant un bilan de l'application de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises concernant notamment le statut des administrateurs judiciaires et mettant en place une nouvelle procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté, à Paris le 14 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Transposition d'une directive européenne en matière d'assainissement et de liquidation des entreprises d'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2004. Sauvegarde des entreprises.

Communiqué

Rapport sur l'exécution en 2002 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Entreprises commerciales, artisanales et de Services

Remis le  1er novembre 2003

Rapport du groupe de travail Statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Cornu  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation

Remis le  1er octobre 2004

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib : Tome I - Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Ollier  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juin 2003

Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat  ;  Office parlementaire pour l'évaluation de la législation

Remis le  1er janvier 2001

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