Enquête judiciaire

Enquête judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en hommage funèbre aux quatre militaires de la Gendarmerie nationale décédés dans un accident d'hélicoptère à Cauterets, Tarbes le 26 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la coopération policière et judiciaire entre la France et la Belgique dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 16 mars 2016.

Déclaration

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à Radio Classique le 17 mars 2016, sur le débat au Sénat à propos de la déchéance de la nationalité, la reconstitution de l'attentat du Bataclan, le suivi des dossiers des victimes du terrorisme et l'affaire Barbarin.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la coordination générale des moyens engagés, la mobilisation des forces d'intervention, les procédures d'enquête et les opérations de secours aux victimes dans la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Lutte conte le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'annonce de renforts de police et de gendarmerie pour le département de l'Isère après les émeutes de Moirans, à Grenoble le 18 janvier 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 janvier 2016, sur le projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFM TV/RMC le 9 décembre 2015, sur la lutte contre le terrorisme, notamment sur Internet, la campagne de la gauche face au Front national pour le second tour des élections régionales, le régime social des indépendants (RSI) et la situation des éleveurs.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'enquête et l'opération de police menée à Saint-Denis qui a permis de neutraliser l'organisateur présumé des attentats du 13 au Stade de France et à Paris, hôtel de Beauvau le 19 novembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 17 novembre 2015, sur les moyens de la police et de la gendarmerie dans le cadre de la lutte antiterroriste, l'éventualité du port d’une arme par les fonctionnaires de police en dehors du service et le projet de réforme constitutionnelle visant à clarifier les régimes d’exception en cas de crise.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le bilan des mesures de lutte contre le terrorisme prises dans le cadre des lois de 2012 et de 2014 et de l'état d'urgence, à Paris le 16 novembre 2015.

Déclaration

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