Équilibre des pouvoirs

Équilibre des pouvoirs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 6 octobre 2009, sur la place donnée au Parlement par la réforme constitutionnelle, sur la réforme des collectivités territoriales et l'identité nationale.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les enjeux internationaux de la politique de défense, la sécurité européenne, le rapprochement en direction de l'OTAN et le rééquilibrage des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif depuis l'adoption de la réforme constitutionnelle, Paris le 6 février 2009.

Déclaration

Tribune de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 26 janvier 2009, sur la nouvelle gestion du temps parlementaire, intitulée "La révolution du temps parlementaire".

Article Tribune

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les conséquences de la crise économique sur l'emploi et le rééquilibrage des comptes publics, ainsi que sur les objectifs et les moyens du gouvernement pour exécuter le plan de relance en 2009, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, sur le traitement de la crise économique, les valeurs préconisées par le MoDem pour gouverner la France et faire de l'Union européenne une puissance internationale, Paris le 6 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les nouveaux pouvoirs donnés au Parlement par la réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du parti socialiste, sur les raisons du rejet par le PS du texte de révision constitutionnelle initiée par le Président de la République, Paris le 17 juillet 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, porte parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "France Info" le 21 juillet 2008, sur les raisons du rejet par le parti socialiste de la réforme des institutions.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "LCI" le 22 juillet 2008, sur l'arrestation de Radovan Karadzic, sur le vote définitif de la réforme des institutions, et sur la réforme de la carte militaire.

Interview

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi de réforme constitutionnelle, Versailles le 21 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi de modernisation des institutions, Versailles le 21 juillet 2008.

Déclaration

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