Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, devant le Congrès de Nouvelle-Calédonie, sur le projet de loi-programme pour la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 30 avril 1986.

Déclaration

Interview de M. Georges Chavanes, ministre du commerce, de l'artisanat et des services, dans "Le Parisien" du 1er août 1986, sur l'action gouvernementale en matière de transmission d'entreprises.

Article Interview

1er août 1986

Article de M. Alain Juppé, ministre du budget, dans "Le Figaro" du 23 juin 1986, sur la politique économique, intitulé "La sagesse et l'audace".

Article

Interview de M. Alain Juppé, ministre du budget, dans "Le Nouvel Observateur" du 25 juillet 1986, sur l'emploi des jeunes et le projet de budget 1987.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du dimanche" le 4 août 2002, sur le bilan des trois premiers mois du gouvernement Raffarin, notamment sur la sécurité, la justice, la baisse des impôts, et, pour la rentrée, la relance de la décentralisation avec la proposition de loi constitutionnelle relative à l'autonomie des finances locales.

Article Interview

Programme du Front national "Pour la France" présenté par M. Jean-Marie Le Pen, février 1986.

Littérature grise Sélection

1er février 1986

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, à l'Assemblée nationale le 23 mai 1986, sur le projet de collectif budgétaire 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, sur la relance de l'emploi dans le batiment et l'investissement immobilier, Felletin le 24 avril 1986.

Déclaration

INTERVIEW DE M. RAYMOND BARRE, PREMIER MINISTRE, DANS "LE MATIN" DU 3 SEPTEMBRE 1979, SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET LA POLITIQUE ECONOMIQUE FRANCAISES DEPUIS SEPTEMBRE 1976

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 30 mai 1986, sur le projet de collectif budgétaire.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans "Le Monde" le 25 juin 2002, sur les mesures gouvernementales d'aide aux salariés créateurs d'entreprises, notamment en ce qui concerne les charges sociales, le financement, la fiscalité, la prise de risque.

Article Interview

Interview de M. Michel Noir, ministre du commerce extérieur, dans "L'Usine nouvelle" du 3 juillet 1986, sur les orientations gouvernementales en-matière d'exportation.

Article Interview

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