Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Programme électoral de M. Jacques Cheminade, candidat à l'élection présidentielle de 1995, constitué de dossiers thématiques et de sa profession de foi pour le 1er tour de l'élection présidentielle, avril 1995.

Littérature grise

1er avril 1995

Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la rénovation du service public, Bordeaux le 27 juin 1989.

Déclaration

Dossier constitué par des extraits des programmes des candidats à l'élection présidentielle 1995 (Edouard Balladur, Premier ministre-Jacques Chirac, député RPR-Lionel Jospin, membre du bureau national du PS), et des articles sur les lignes de force de leur programme, paru dans "Profession politique" du 7 avril 1995. (Pour le dossier complet, voir aussi la référence 953128500).

Article Dossier Périodique Tribune

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à France-Inter le 20 octobre 2000, sur la coopération judiciaire européenne et la création de postes de magistrats dans le cadre de la loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, devant l'Assemblée de la province des îles Loyauté, sur le développement des îles, Ouvéa le 22 août 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la modernisation du service public de la justice, Paris le 3 octobre 1989.

Déclaration

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication et porte-parole d'Edouard Balladur, candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans "Le Figaro magazine" le 1er avril 1995 et à O'FM le 6, sur le duel Balladur Chirac, l'hypothèse d'un débat télévisé entre les candidats avant le 1er tour et sur leurs thèmes de campagne.

Article Interview

1er avril 1995

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RMC le 11 juillet 1995, sur les réactions suscitées par la décision de la reprise des essais nucléaires et sur le projet de révision de la Constitution de 1958 élargissant le champ du référendum et instaurant la session unique du Parlement.

Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la gestion et la modernisation du service public de la justice, Paris le 20 octobre 1989.

Déclaration

Interviews des candidats à l'élection présidentielle de 1995, MM. Edouard Balladur, Premier ministre, Jacques Chirac, député RPR et Lionel Jospin, membre du bureau national du PS, dans "L'Express" des 30 mars et 6, 13 et 20 avril 1995, et dans "Le Moci" du 13 avril, sur l'emploi, la protection sociale, l'immigration, les banlieues, les institutions, la justice, l'Europe et l'aide à l'exportation.

Article Dossier Interview Périodique

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, à RTL le 19 juillet 1995, sur l'expulsion par charter de ressortissants du Zaïre en situation irrégulière, les rapports entre la police et les juges (affaire de l'Hay-les-Roses) et le projet de réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur les orientations gouvernementales concernant le renouveau du service public de la justice et la situation des équipements judiciaires, à Clermont-Ferrand le 24 juillet 1989.

Déclaration

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