Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur "les entretiens de Vendôme", la loi pénitentiaire, la lutte contre le terrorisme et la loi sur la sécurité quotidienne, la proposition de loi sur le divorce, l'accès au droit et l'aide juridictionnelle et l'application de la loi sur la présomption d'innocence, à Nîmes le 9 novembre 2001.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la participation de la France à la lutte contre le terrorisme aux côtés des Etats-Unis et la nécessité de développer une justice pénale internationale pour poursuivre et juger les terroristes, Paris, le 5 février 2002.

Lettre

Interview de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, à "France 2" le 16 janvier 2002, sur l'insuffisance des mesures prises pour résoudre la crise de la justice et de la police, la montée de la délinquance, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de la disposition sur le droit de licenciement économique de la loi de modernisation sociale, et sur la candidature de Jean-Pierre Chevènement à l'élection présidentielle 2002.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 5 décembre 2001, sur la reprise des attentats à Jérusalem, l'indépendance de la justice et la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du MDC à l'élection présidentielle 2002, dans "Le Havre libre" le 25 octobre 2001, sur l'abstention du MDC de voter le volet recette du budget 2002, la révision souhaitable de la loi sur la présomption d'innocence, le ralliement de personnalités politiques sous sa bannière électorale.

Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur les valeurs défendues par Jean-Pierre Chevènement dans la course à l'élection présidentielle 2002, opposées à celles de Jacques Chirac et de Lionel Jospin, sur l'instauration d'une constitution européenne, Nantes, le 14 janvier 2002.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le rôle de la police et la mobilisation des pouvoirs publics, élus locaux et associations dans la mise en oeuvre d'une politique de sécurité de proximité face à la montée de la délinquance et de l'insécurité, Villepinte les 24 et 25 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Méridional" et "Eclair Pyrénées" du 4 mars 1993, sur le programme de l'opposition, notamment pour la justice, l'éducation, l'immigration et la décentralisation.

Article Interview

Déclaration commune diffusée à l'issue de la 19ème conférence des chefs d'Etat de France et d'Afrique tenue à Ouagadougou le 6 décembre 1996 sur la situation dans la région des Grands lacs.

Communiqué

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, à RMC le 19 février 1993 et à RTL le 23, sur l'émission télévisée du Président de la République, le "big bang" de M. Rocard, la position du RPR sur le franc et l'indépendance de la justice.

Interview

Document intitulé "Manifeste pour l'alternance, les soixante premiers jours", publié par M. François Léotard, président d'honneur du PR, sur les mesures à prendre en matière de droit, d'Europe, de sécurité, d'institutions, d'emploi, de protection sociale dans la perspective des élections législatives de 1993.

Littérature grise Ouvrage

1er mars 1993

Lettre de mission de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la délinquance des mineurs et l'analyse et les dispositifs mis en oeuvre en matière de prévention de la délinquance, Paris le 21 novembre 1997.

Lettre

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