Libéralisation

Libéralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Interconnexion et le financement du service universel dans le secteur des télécommunications

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul Champsaur  ;  Ministère de la Poste, des Télécommunications et de l'Espace

Remis le  1er avril 1996

Les Négociations commerciales multilatérales : le cas des services

Avis

Auteur(s) :  François Ailleret  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er décembre 2001

Rapport d'analyse et de propositions sur la libéralisation du transport fluvial

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Hossard  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er décembre 1998

Economie des services postaux : rapport de recherche

Rapport interne

Auteur(s) :  C. Cazals  ;  Helmuth Cremer  ;  J-P. Florens  ;  Groupe de Recherche en Économie mathématique et quantitative

Remis le  1er janvier 1999

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales, sur le développement et l'administration des territoires ruraux, l'avenir de la PAC et les négociations à l'OMC, Paris, le 11 décembre 2002.

Déclaration

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