Liberté d'association

Liberté d'association : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission du Conseil économique et social, les relations entre monde associatif, les partenaires sociaux et l'Etat, la protection sociale et le modèle social français, Paris, le 19 décembre 2001.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le droit et la liberté d'association et la place des associations dans la société française, Paris, le 29 juin 2001.

Discours

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'importance et le rôle de la vie associative dans le monde, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, la vitalité du monde associatif, la relation entre l'Etat et les associations, l'annonce d'une augmentation de la déduction fiscale pour les dons aux associations et la signature d'une Charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations, Paris le 1er juillet 2001.

Déclaration

1er juillet 2001

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, sa garantie par le juge, l'approfondissement des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques et l'éventualité d'étendre la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens, Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'importance du droit de vote en politique et les liens entre suffrage universel et libertés d'opinion, d'expression et d'association, Paris le 7 février 2001.

Déclaration

Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le  1er janvier 2000

Adolescence : projet personnel, engagements collectifs : Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Longuet  ;  Alain Deleu  ;  Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées  ;  Ministère de la Famille

Remis le  1er mars 2004

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