Loi cadre

Loi cadre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. René Monory, président du Sénat, dans "Le Monde" du 1er juin 1994, sur les risques présentés par l'augmentation des lois de programme d'orientation et les lois quinquennales ("trop de lois tue la loi"), intitulé "Ne plus légiférer à crédit".

Article

1er juin 1994

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, à Radio-France Outre-mer le 4 mars 1987, sur la loi-cadre pour les départements et territoires d'outre-mer et les enjeux du maintien de la présence française dans les Caraïbes et le Pacifique.

Interview

INTERVIEW DE M. ANDRE BERGERON, SECRETAIRE GENERAL DE FO, A FRANCE-INTER LE 8 JANVIER 1979, SUR LE CHOMAGE ET L'INDEMNISATION DU CHOMAGE

Interview

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