Républiquefrançaise
Mandat d'arrêt européen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Sophie Joissains ; Sénat. Commission des affaires européennes
Remis le 21 mai 2014
Communiqué
5 avril 2006
Auteur(s) : Christian Philip ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 19 septembre 2006