Parlementaire

Parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le lobbying

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Charie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de statut des député(e)s au Parlement européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Henri Nallet  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 26 septembre 2002, sur le rôle des parlementaires pour la simplification des procédures administratives.

Communiqué

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