Républiquefrançaise
PERP : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
24 juillet 2019
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Remis le 30 avril 2008
Remis le 21 septembre 2006