Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'épargne retraite

INTRODUCTION
 
SYNTHÈSE DES 40 PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR GÉNÉRAL
 
LEXIQUE DE L’ÉPARGNE RETRAITE ET DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS D’ÉPARGNE RETRAITE
 

I. LA MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE DE L’ÉPARGNE RETRAITE EN FRANCE

A. UN PANORAMA DÉSORMAIS COMPLET DE PRODUITS D’ÉPARGNE RETRAITE
1. La réforme des retraites d’août 2003 : l’aboutissement de dix ans de propositions législatives pour créer des contrats d’épargne retraite universels
a) Une position constante du Sénat en faveur de la création de produits d’épargne retraite ouverts à tous
b) Un dispositif parmi les plus complets et les plus sûrs de ceux des pays industrialisés
2. Une diversité juridique offrant une gamme complète de produits

a) Un panorama divers mais complet de produits d’épargne retraite
b) La place particulière des indemnités de fin de carrière
3. Une place structurellement plus faible de l’épargne retraite que dans les pays anglosaxons
 
B. DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT ENCOURAGEANTES
1. Un essor nécessaire pour compléter les régimes de retraite obligatoires
a) Des perspectives de nette diminution du taux de remplacement des revenus d’activités
b) Une place croissante de l’épargne retraite dans le financement des retraites
c) L’impact de la communication sur la commercialisation des produits d’épargne retraite
2. Le bilan de l’épargne retraite en 2006 : neuf milliards d’euros de cotisations annuelles et un encours de près de cent milliards d’euros
a) Aperçu global des cotisations et des encours
b) Les contrats d’épargne retraite par catégorie d’actifs : la prédominance des placements obligataires
3. Les projections de développement à moyen et long termes
a) Une mise en place des PERP depuis 2005 aussi rapide que les contrats dits Madelin après 1994
b) L’essor concomitant de l’ensemble des contrats d’épargne retraite
c) Les projections à long terme : une place significative dans le patrimoine financier des Français
 

II. DES CLARIFICATIONS SOUHAITABLES POUR ACCROÎTRE L’ATTRACTIVITÉ DE L’ÉPARGNE RETRAITE

A. HARMONISER LES RÈGLES APPLICABLES QUELS QUE SOIENT LE RÉGIME JURIDIQUE ET L’OPÉRATEUR
1. La mise en place du fonds de garantie contre la défaillance des mutuelles : une priorité qui n’a que trop tardé
2. La nécessaire harmonisation des taux techniques applicables quel que soit l’opérateur
a) L’opportunité de maintenir pour le PERP un taux technique nul
b) Elever le taux d’actualisation applicable aux contrats gérés par des mutuelles
3. L’encouragement à la constitution d’une épargne retraite dans le cadre de l’entreprise
a) Etendre les cas de versement sur un PERCO
b) Aménager les règles d’abondement par l’employeur
c) Développer la « monétisation » du compte épargne temps sur un contrat d’épargne retraite
4. L’établissement de codes de bonne conduite pour la commercialisation des produits
5. Des possibilités d’allègement ponctuelles des règles de gouvernance du PERP et du PERCO
a) Une mise en place conforme aux dispositions législatives et réglementaires
b) Des aménagements souhaitables
 
B. LE RÉGIME FISCAL : DES PRÉCISIONS NÉCESSAIRES
1. La déductibilité à l’impôt sur le revenu
a) Un coût fiscal au regard de l’impôt sur le revenu sous forme de report d’imposition
b) L’assimilation à des rachats de cotisations des cotisations différentielles versées au régime de la Préfon
2. La cohérence du régime d’imposition à la CSG et à la CRDS
a) Rappel du droit existant : une fiscalité incitative
b) Un dispositif cohérent avec les règles applicables aux contrats d’assurance vie
3. Des précisions nécessaires concernant l’impôt de solidarité sur la fortune
a) Une ambiguïté à lever s’agissant des versements sur un PERCO en phase d’épargne
b) L’imposition à l’ISF de la valeur de capitalisation des rentes versées dans le cadre d’un PERP ou d’un PERCO
 
C. ENCOURAGER L’ÉPARGNE INVESTIE EN ACTIONS
1. Le PERP euro diversifié : un dispositif ingénieux, mais encore peu commercialisé
a) Le PERP euro diversifié : un produit encourageant l’investissement en actions
b) Une faible commercialisation à ce jour malgré des résultats financiers encourageants
2. Conjuguer la couverture du risque dépendance avec le développement de l’épargne retraite
a) Le droit actuel : l’essor potentiel des contrats d’assurance dépendance
b) La couverture du risque dépendance couplée à un contrat d’épargne retraite
3. Le débat sur l’encouragement à des sorties en capital
4. Assouplir les règles de sécurisation progressive des placements dans les PERP
 

III. LA SITUATION DES RÉGIMES PARTICULIERS : DES MESURES DE CONVERGENCE SOUVENT NÉCESSAIRES

A. LA PRÉFON : UN RÉGIME ENTIÈREMENT APPROVISIONNÉ AUX RÈGLES DISTINCTES DE CELLES APPLICABLES AU PERP
1. La situation du régime
a) Caractéristiques générales
b) 270.000 affiliés fin 2005
2. Les aménagements souhaitables
a) La Préfon bénéficie déjà de règles spécifiques par rapport au PERP
b) Un rapprochement nécessaire avec les règles applicables au PERP
 
B. LE COMPLÉMENT DE RETRAITE MUTUALISTE : LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE CONVERGENCE
1. La situation du régime
a) Caractéristiques générales
b) Situation du régime : le plan de convergence en cours pour un provisionnement progressif
2. Les aménagements souhaitables
a) Rapprocher les règles de gouvernance de celles applicables au PERP
b) Appliquer au COREM le droit commun des PERP en matière de gestion du régime
 
C. LE COMPLÉMENT DE RETRAITE DES HOSPITALIERS : L’IMPÉRATIF D’UNE CONSOLIDATION PAR UN EFFORT PARTAGÉ
1. Des règles spécifiques ne permettant pas le provisionnement intégral des engagements
a) Un régime juridique ad hoc dérogatoire au droit commun
b) Une situation structurelle de non-provisionnement intégral
2. Un effort partagé indispensable
a) Des responsabilités multiples impliquant un effort partagé
b) Quelques pistes en vue d’un plan de convergence
c) D’utiles clarifications du régime juridique
d) L’application du droit commun des contrats d’épargne retraite
 
D. LES RÉGIMES À POINTS GÉRÉS PAR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
1. Des régimes multiples
a) Caractéristiques générales
b) Les principaux régimes
2. Trois régimes sous-provisionnés
a) Le régime des salariés d’avocats
b) La Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés d’huissiers de justice (CARCO)
c) La Caisse de retraite des établissements de soins privés (CRESP)
 

CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I : CARACTÉRISTIQUES DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS D’ÉPARGNE RETRAITE
ANNEXE II : SYNTHÈSE DÉTAILLÉE DES PROPOSITIONS (AVEC RENVOIS AUX PAGES DU RAPPORT)
ANNEXE III : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR GÉNÉRAL