Politique gouvernementale

Politique gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 avril 1982 Les échanges commerciaux agricoles et alimentaires

Communiqué

CM. 7 avril 1982 Décentralisation

Communiqué

CM. 25 mars 1982 La suppression des tribunaux permanents des forces armées

Communiqué

CM. 25 mars 1982 L'épargne populaire

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Projet de loi relatif à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la 4ème directive adoptée par le conseil des communautés européennes le 25 juillet

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Octobre 1988 La politique en faveur des personnes âgées.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Octobre 1988 Le programme d'action du secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire.

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Projet de loi permettant à des organismes de crédit coopératifs et mutualistes d'exercer des activits bancaires

Communiqué

CM. 31 mars 1982 La réforme de l'audiovisuel

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Revalorisation des traitements des fonctionnaires civils et militaires

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Ordonnances

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Amélioration de la situation des catégories les plus modestes de la fonction publique et des pensions d'anciens combattants

Communiqué

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