Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, dans "Le Quotidien de Paris" du 25 novembre 1986, sur la manifestation de la FEN et les emplois d'enseignants dans le budget de 1987.

Article Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations du programme de recherche-développement dans les transports terrestres (PREDIT III), Paris le 14 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le secret défense et la présentation en seconde lecture du projet de loi sur la Commission consultative du secret de la défense nationale, à l'Assemblée nationale le 23 avril 1998 et au Sénat le 13 mai.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à France Inter le 28 novembre 2001, à l'occasion de la publication de son livre "Etre juste, justement", sur les mouvements de policiers et de magistrats mettant en cause l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à LCI le 7 décembre 2001, sur le blocage du projet visant à créer un mandat d'arrêt européen, et sur les polémiques concernant les "dysfonctionnements" de la justice, notamment dans l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le rôle des architectes urbanistes en matière de qualité du cadre de vie urbain, Paris, le 7 juillet 1999.

Déclaration

1er juillet 1999

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à RTL le 22 novembre 2001, sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence et sur la nomination de Julien Dray pour une mission d'évaluation de cette loi.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les innovations dans l'industrie textile et l'aide de l'Etat dans l'effort d'innovation des entreprises, Paris le 10 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Jacques Douffiagues, ministre des transports, dans "Le Monde" du 25 novembre 1986, sur le réseau navigable et la batellerie.

Article Interview

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, à "La Chaîne Info" le 14 décembre 2001 sur le passage à l'euro avec deux craintes possibles la difficulté de passage et la hausse des prix et sur les satisfactions données aux revendications salariales.

Interview

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la mondialisation du commerce et ses conséquences pour les entreprises tant nationales que très internationalisées, Paris le 11 décembre 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 2002, sur la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi sur le statut de la Corse, concernant l'adaptation de dispositions législatives par l'assemblée territoriale.

Communiqué

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