Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le programme TGV et l'impact du TGV pour les villes traversées, Le Creusot le 12 octobre 1990.

Déclaration

Lettre et interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, respectivement dans "Le Nouvel observateur" du 11 et "Le Figaro" du 12 avril 1991, sur la douane et à propos de l'inculpation de douaniers engagés dans la lutte contre le trafic de drogue.

Article Interview Lettre

Interviews de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à Antenne 2 le 16 octobre et FR3 le 21 octobre 1990, sur les problèmes de la jeunesse et le fonctionnement de la police.

Interview

Interviews de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, à La Cinq le 23 et à France-inter le 24 janvier 1991, sur l'information sur le conflit du Golfe dans les établissements scolaires et son opposition à l'organisation de débats publics.

Interview

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur le système concordataire, la liberté religieuse et l'Islam, à Strasbourg le 12 septembre 1990, publiée dans "La Documentation catholique" du 4 novembre 1990, sous le titre "Le régime concordataire en Alsace-Moselle".

Article Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseil du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, au Sénat le 2 octobre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "Libération" et à Antenne 2 le 23 mars 1991, sur l'inculpation de quatre douaniers impliqués dans une affaire de trafic de drogue, sur le rachat de la villa de M. Médecin par l'Etat et sur l'aide financière à l'audiovisuel public.

Article Interview

Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, dans "Le Progrès" du 4 juin 1991, sur les problèmes éthiques posés par la science du vivant et l'opportunité d'une législation à ce propos.

Article Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "La Tribune" du 7 février 2001, sur la proposition de loi sur la réforme de la procédure budgétaire et sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur le problème de l'éthique médicale et la nécessité de légiférer en ce domaine, Paris le 10 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, à France inter le 13 mars 1991, sur le projet de contrat de santé, le remboursement des médicaments, les problèmes d'éthique liés à la procréation médicalement assistée notamment pour les détenus.

Interview

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, à RTL le 5 novembre 1991, sur les mouvements de grève des transporteurs routiers.

Interview

Haut de page