Recrutement

Recrutement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue - Rapport d'étape pour Madame la Secrétaire d'Etat à la Ville

Rapport officiel

Auteur(s) :  Abdel Aissou  ;  Secrétariat d'État à la Politique de la Ville

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi sur le rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et sur le maintien de son statut militaire, à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2009.

Déclaration

1er juillet 2009

L'offre de santé dans les collectivités ultramarines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacqueline Andre-Cormier  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi portant modernisation du marché du travail.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les réformes en matière de défense, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2009.

Déclaration

Programme d'action et recommandations pour la diversité et l'égalité des chances

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yazid Sabeg  ;  Présidence de la République  ;  Commissaire à la Diversité et à l'Égalité des Chances

Remis le 

Conférence de presse de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la mise en oeuvre de l'accord franco-tunisien de gestion concertée des flux migratoires, favorisant l'immigration de travail et de circulation, La Marsa (Tunisie) le 3 avril 2009.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 mars 2009. La feuille de route pour la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les réformes mises en oeuvre depuis 2007 en matière judiciaire et sur la formation des magistrats, leurs missions et leur nécessaire indépendance, à Bordeaux le 5 février 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2009. Statut des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raymond-François Le Bris  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique  ;  Secrétariat d'Etat à la Fonction publique

Remis le 

Rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie-Dominique Furet  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports  ;  Direction générale de la Santé

Remis le 

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