Regroupement

Regroupement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur la politique du logement social, notamment la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS), au Sénat le 5 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur la politique du logement social, notamment la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS), au Sénat le 5 mai 2021.

Conférence de presse

Bilan d'étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claude Dagorn  ;  Dominique Giorgi  ;  Alain Meunier  ;  Luc Barret  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Création des tribunaux judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2019. Création des tribunaux judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2018. Les territoires.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le projet de regroupement des deux départements d'Alsace, Haut-Rhin et Bas-Rhin, en une collectivité unique, à Paris le 29 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire, à Paris le 26 juin 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2018. Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris.

Communiqué

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Les Echos" du 25 septembre 2017, sur la maîtrise des dépenses des collectivités locales dans le cadre du budget 2018 et l'accompagnement des projets volontaires de fusion qui pourraient émerger entre les grandes métropoles et leur département.

Interview Article

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Procédure de fusion des établissements publics de santé.

Communiqué

Haut de page