Société publique locale

Société publique locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le développement des entreprises publiques locales et sur les mesures adoptées dans le cadre du CIADT en faveur des territoires ruraux, à Cahors le 19 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les grandes orientations de la proposition de loi relative au développement des sociétés publiques locales, au Sénat le 19 mai 2010.

Déclaration

Haut de page