Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Pons, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, dans "Aspects de la France" du 22 septembre 1988, sur son action comme ministre des DOM TOM, l'accord de Matignon, le référendum et l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Article de M. Gérard Longuet, membre du bureau politique du PR, dans "UDF info" de novembre 1988, sur le statut de France Télécom dans la perspective européenne de 1992, intitulé "L'Europe des télécommunications".

Article

1er novembre 1988

Lettre de M. Paul Quilès, ministre des postes et télécommunications et de l'espace, aux personnels de son ministère, sur les attributions de son ministère et la qualité du service public, à Paris le 18 mai 1988.

Lettre

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, à Radio rythme bleu et à RFO le 11 décembre 1986, sur la préparation du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie.

Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, à RFO le 10 décembre 1986, sur la constitution du corps électoral et la date du référendum d'autodétermination et sur le statut envisagé pour la Nouvelle-Calédonie.

Déclaration

Extrait d'une déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur le projet de décret d'application régissant le statut de l'enseignement agricole privé et les relations entre l'Etat et les enseignants des établissements agricoles privés, à Paris le 30 mars 1988, publié dans "BIMA" le 21 avril 1988.

Article Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur l'action gouvernementale en faveur des femmes, Paris le 25 mars 1988.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La Croix" du 5 septembre 1988, sur les enjeux de l'élection cantonale de 1988 et du référendum sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Paris-Match" du 2 septembre 1988, sur la politique gouvernementale concernant la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur sa proposition d'un contrat de progrès entre les agriculteurs et la nation portant sur la politique agricole et notamment les mesures d'adaptation de la PAC, après les accords du GATT, et le projet de loi d'aménagement de l'espace, Paris le 2 mars 1994.

Déclaration

Interview débat de MM. Jean-Marie Tjibaou, président du FLNKS et Dick Ukeiwé sénateur RPR, à La Cinq le 20 août 1988, sur l'accord de Matignon concernant le référendum et le statut de la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'acceptation du projet de loi sur le statut de la Nouvelle-Calédonie par les délégations du FLNKS et du RPCR, Paris le 20 août 1988.

Communiqué Déclaration

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