Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, à RTL le 24 février 2000, sur son souhait d'un statut d'autonomie pour la Corse.

Interview

Interview de M. André Sainjon, secrétaire général de la FTM CGT (Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT), dans "La Nouvelle république du Centre Ouest" du 29 octobre 1987, sur le projet de loi visant à transformer le statut de la Régie Renault et sur la violence dans les conflits sociaux.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur le climat social au ministère et les questions liées au statut du personnel des postes et télécommunications, Paris le 9 juillet 1987.

Déclaration

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Le Monde" le 7 janvier 1983, sur la situation en Corse.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur l'action gouvernementale en faveur des collectivités locales, Nîmes le 19 juin 1987.

Déclaration

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, à RFO-TV le 6 août 1987, sur le référendum et l'aide du gouvernement à la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Déclaration de M. Didier Bariani, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la convention de coopération culturelle, scientifique et technique signée entre la France et l'Algérie (11 mars 1986), à l'Assemblée nationale le 27 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Anicet le Pors, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, dans "L'Humanité" le 15 novembre 1982, sur le projet de code général de la fonction publique et les réformes administratives.

Article Interview

Discours de M. Charles Fiterman, ministre des transports, devant l'Assemblée générale de l'Unicooptrans, sur la politique des transports, Paris le 30 juin 1982.

Déclaration

Interview de M. Joseph Franceschi, secrétaire d'Etat chargé de la sécurité publique à Europe 1 le 24 octobre 1982, sur la lutte contre le terrorisme et la police.

Interview

Discours de M. Anicet Le Pors, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, à l'Ecole nationale d'administration, Paris le 28 septembre 1982.

Déclaration

Article de M. Anicet Le Pors, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, dans "Le Monde" le 7 janvier 1983, sur le nouveau statut des fonctionnaires, intitulé "Fonctionnaire - citoyen".

Article

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