Surveillance

Surveillance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Fleur Pellerin dans "Le Monde" le 5 décembre 2013, sur la surveillance de la sphère numérique.

Interview Article

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Info le 5 novembre 2010, sur la question d'une éventuelle surveillance de journalistes par les services de renseignement, sur la réforme de la procédure pénale et celle de la garde à vue ainsi que sur la perspective d'un remaniement ministériel.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures contenues dans le projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive criminelle, notamment celles portant sur la rétention et la surveillance de sûreté ainsi que sur le suivi médico-social des délinquants sexuels, à Paris le 17 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures prévues par le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, concernant notamment la rétention et la surveillance de sûreté ainsi que le suivi médical des criminels sexuels, à Paris le 19 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'utilité de la vidéo-protection et sur l'annonce de son installation et de son financement sur 75 sites prioritaires, Sartrouville le 9 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur les libertés et l'internet, "la révolution numérique" et les principes d'une charte des droits sur internet, Cloyes-sur-le-Loir le 23 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les priorités en matière de Défense européenne, à Saint-Malo le 9 septembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "Europe 1" le 15 septembre 2008, sur la multiplication des actes de piraterie à l'encontre de bateaux de pêche ou de plaisance et les mesures de précaution souhaitables.

Interview

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Récidive criminelle.

Communiqué

Surveillance des infections du site opératoire, France, 1999 à 2006 - Résultats

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Fabien Daniel  ;  François L'Heriteau  ;  Institut de Veille sanitaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'immigration clandestine à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Henri Torre  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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