Auteur(s) : Pierre Morel-A-L'Huissier ; Bernard Derosier ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Auteur(s) : Corinne Desforges ; Hervé Mecheri ; Christian Lenoir ; Jean-Pierre Morelle ; Alain Tessier ; Sandrine Le Gall ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Inspection générale de l'administration ; Contrôle général économique et financier