Républiquefrançaise
Télépaiement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Olivier Pastre ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 31 août 2006
Rapport d'étude
Auteur(s) : Carlos Martin ; Denis Beau ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 1er novembre 2001