Victime

Victime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Crozon  ;  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à France 2 le 8 novembre 2016, sur la commémoration des attentats de la journée du 13 novembre 2015 et la résilience, la reconstruction et l'indemnisation des victimes.

Interview

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le suivi par l'Etat du dispositif mis en place par la SNCF pour l'accompagnement et l'indemnisation des victimes de l'accident de train d'Eckwersheim, à Eckwersheim le 14 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la co-construction d'une politique d'aide aux victimes du terrorisme, à Paris le 7 novembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à France Info le 19 octobre 2016, sur le financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), l'accompagnement des victimes de viol et de pédophilie, le mécontentement au sein de la police et l'élection présidentielle.

Interview

Tribune de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le site www.gouvernement.fr le 5 octobre 2016, à propos de la mise en place d'une politique publique interministérielle spécifique aux victimes, intitulée "L'aide aux victimes : une spécificité bien française".

Article Tribune

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, en réponse à une question sur les mesures adoptées pour inscrire la politique d'aide et d'accompagnement des victimes des attentats dans la durée, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. La politique en faveur des victimes.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur le budget 2017 de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation", à Bourg-en-Bresse le 16 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur les victimes civiles de la Deuxième Guerre mondiale, à Paris le 6 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en hommage aux victimes de l'attentat du 14 juillet 2016, à Nice le 15 octobre 2016.

Déclaration

La mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

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