Viol

Viol : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la prévention et la lutte contre les violences conjugales, à Paris, Assemblée nationale, le 13 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Protection de l'enfance maltraitée.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 L'action contre les violences faites aux femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Mars 1996 Parité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Janvier 1989 La Prévention des mauvais traitements à enfants.

Communiqué

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France (Tome 2) : Police nationale et circonscriptions de sécurité publique - Gendarmerie nationale et compagnies de gendarmerie : année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 - Tome 2

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le  1er juin 2005

Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 par les services de police et les unités de gendarmerie - Tome 1

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le  1er juin 2005

Les Comportements sexuels des jeunes de 15 à 18 ans : enquête

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hugues Lagrange  ;  Brigitte Lhomond  ;  Agence nationale de la recherche sur le sida

Remis le  1er avril 1995

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