- 70% de la surface terrestre est couverte d'eau.
- Ressources sous-marines, navigation et commerce, recherche scientifique, à qui appartient la mer ?
- Longtemps… Les océans ont relevé d’un droit coutumier. Ils n’appartenaient à personne.
- 15e siècle : les grandes puissances coloniales cherchent à imposer leur souveraineté maritime.
- Défense d'une mer libre ou appropriation des espaces maritimes : quelle législation pour la mer ?
- Le droit de la mer prend forme au 20e siècle.
- 1982 : adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer à Montego Bay en Jamaïque.
- Un État exerce sa souveraineté sur : la mer territoriale jusqu'à 22 kilomètres de ses côtes ; une zone économique exclusive jusqu'à 370 kilomètres.
- Au-delà, la haute mer n'appartient... à aucun État.
- Des espaces toujours plus exposés : pollution, surpêche, réchauffement climatique.
- Comment faire face à la dégradation des océans ?
- Des aires maritimes protégées pour réglementer les activités humaines ; Une Autorité internationale des fonds marins pour gérer leur sauvegarde.
- Les ressources de la haute mer suscitent les convoitises.
- Les États membres de l’ONU adoptent en 2023 un Traité international de protection de la haute mer.
Au moins 60 pays doivent le ratifier. - Un traité à portée limitée face aux pays désireux d'accélérer l’extraction minière des fonds marins ?
Les océans, un bien commun ?
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Pêche, navigation, exploitation des fonds marins, comment les règles applicables à la mer ont-elles évolué ? Le point en vidéo.
