Fonction publique : les dates clés

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Par : La Rédaction

Affaiblie par la guerre, l'administration française a été profondément réorganisée avec la loi du 19 octobre 1946 créant un statut commun à tous les fonctionnaires d'État. Depuis, d'autres réformes ont suivi. Retour en vidéo sur les grandes étapes de la transformation de la fonction publique.

  • 1945 : la guerre laisse l'administration française profondément désorganisée.
  • Le contexte est favorable à une réforme de l'administration au fonctionnement historiquement fragmenté.
  • 19 octobre 1946 : la loi crée un statut commun à tous les fonctionnaires d'État.
  • Ce statut leur garantit des droits : recrutement, rémunération et carrière.
  • Il soumet les fonctionnaires à des obligations : neutralité, probité, réserve ou encore obéissance hiérarchique.
  • En 1983, les lois "Le Pors", du nom du ministre de la fonction publique, modernisent les règles.
  • Renforcement des droits dont le droit de grève, mesures en faveur de l'égalité professionnelle.
  • 1984 : création d'une fonction publique territoriale pour accompagner les mouvements de décentralisation.
  • 1986 : création d'une fonction publique hospitalière pour prendre en compte les spécificités de l'hôpital.
  • 2016 : la loi renforce les règles déontologiques pour lutter contre les conflits d'intérêts.
  • Dans un contexte de baisse des recrutements, la loi de 2019 entend améliorer l'attractivité de la fonction publique et y introduire plus de flexibilité.
  • En 2022 paraît le Code général de la fonction publique.
  • Objectif : consigner tous les textes pour simplifier leur accès et leur bonne compréhension.