Michel Mercier

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les résultats des enquêtes de l'Inspection générale des services judiciaires et de l'Inspection des services pénitentiaires à propos d'éventuels dysfonctionnements de la chaine pénale révélés dans l'affaire Laëtitia Perrais à Pornic (Loire-Atlantique), à Paris le 14 février 2011.

Discours

11 mars 2011
Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 19 novembre 2010, sur l'indépendance de la justice, la réforme de la garde à vue et la perspective, évoquée par le Président de la République, d'introduction de jurés populaires dans les Tribunaux correctionnels ou auprès du juge d'application des peines.

Discours

10 janvier 2011
Conseil des ministres du 8 décembre 2010. Adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Discours

3 janvier 2011
Conseil des ministres du 8 décembre 2010. Exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.

Discours

3 janvier 2011
Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement numérique des territoires ruraux, la politique de la montagne et la réforme des collectivités territoriales, à Pontarlier (Doubs) le 22 octobre 2010.

Discours

1er décembre 2010
Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la politique de l'aménagement numérique du territoire, notamment le déploiement du très haut débit, à Paris le 20 octobre 2010.

Discours

25 novembre 2010