Michel Mercier

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le développement du travail d'intérêt général (TIG) parmi les peines alternatives à la prison et la nécessité de conforter dans ce domaine les partenariats entre l'administration judiciaire et la société civile, à Paris le 14 juin 2011.

Discours

1er juillet 2011
Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les réformes touchant le métier d'huissier de justice, le renforcement et l'élargissement de leurs compétences, à Nice le 9 juin 2011.

Discours

29 juin 2011
Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance du maintien d'instruments de régulation dans les filières agricoles et sur la demande faite, dans ce cadre, à la Commission européenne de revenir sur la suppression prévue des droits de plantation pour l'AOC Cognac, à Paris le 7 juin 2011.

Discours

28 juin 2011
Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la coopération judiciaire franco-allemande, notamment entre les barreaux français et allemands, à Strasbourg le 3 juin 2011.

Discours

24 juin 2011
Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à propos de la création d'un Institut européen du droit et du rôle qui devra être le sien dans la construction d'un espace judiciaire européen, à Paris le 1er juin 2011.

Discours

23 juin 2011
Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le poids des greffiers dans le système judiciaire, les efforts faits pour leur formation et les perspectives de recrutement de professionnels de la justice, à Dijon le 30 mai 2011.

Discours

22 juin 2011