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Rachida Dati

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

  • Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

    Discours

    27 février 2008

  • Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'action du Ministère de la justice en direction des personnes handicapées, à Paris le 21 novembre 2007.

    Discours

    27 février 2008

  • Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grandes priorités du projet budget de la justice pour 2008, à Paris le 16 novembre 2007.

    Discours

    27 février 2008

  • Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme, les relations entre la France et Israël et sur le rôle des femmes dans l'établissement de la paix dans le monde, à Cannes le 10 novembre 2007.

    Discours

    27 février 2008

  • Conseil des ministres du 14 novembre 2007. Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

    Discours

    27 février 2008

  • Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Agen et de Toulouse, à la préfecture de Toulouse le 10 novembre 2007.

    Discours

    27 février 2008

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