Jean-Yves Le Bouillonnec

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Financement et gouvernance de l'aide juridictionnelle : à la croisée des fondamentaux - Analyse et propositions d'aboutissement

Rapport

16 octobre 2014
Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences

Rapport

4 mai 2013
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Rapport

17 décembre 2009
Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif

Rapport

20 août 2008