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Philippe Mouiller

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

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    Rapport

    31 janvier 2022

  • Rapport d'information (...) relatif aux initiatives des territoires en matière d'accès aux soins

    Rapport

    25 octobre 2021

  • Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées

    Rapport

    17 octobre 2018

  • Rapport d'information (…) sur « L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018 »

    Rapport

    10 juillet 2018

  • Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

    Rapport

    25 avril 2017

  • Rapport d'information (...) sur la prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire français

    Rapport

    4 janvier 2017

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