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Trop de Français éprouvent des difficultés d'accès aux soins, en raison de délais d'attente trop longs ou de distances trop importantes à parcourir. Cette situation concerne non seulement les espaces ruraux mais aussi des zones et certaines villes moyennes. Confrontés à la désertification médicale, qui se dégrade d'année en année, les élus, interpellés en permanence sur ces sujets, sont inquiets, voire en colère.
Pourquoi l'État, à qui incombe la responsabilité exclusive de la politique de la santé, éprouve-t-il autant de difficultés à réduire les inégalités territoriales d'accès aux soins ? Les agences régionales de santé, créées en 2009, ont-elles permis d'agir plus efficacement dans ce domaine ? Quel rôle les élus locaux peuvent-il jouer pour contribuer à améliorer l'offre de soins sur leurs territoires ? Quelles sont les bonnes pratiques locales ? Quel est le bon échelon local pour agir efficacement, en application du principe de subsidiarité ?
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation répond à ces interrogations. Il formule 12 recommandations propres à encourager les initiatives locales et à supprimer ou limiter certaines entraves à leur expression.
SYNTHÈSE DES 7 RECOMMANDATIONS À DESTINATION DES ÉLUS LOCAUX
SYNTHÈSE DES 5 RECOMMANDATIONS À DESTINATION DE L’ÉTAT
AVANT-PROPOS
I. LES DIFFICULTÉS DE L’ÉTAT À ASSUMER PLEINEMENT SA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE EN MATIÈRE DE SANTÉ
A. UNE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE L’ÉTAT
B. LA TERRITORIALISATION, UN MOUVEMENT DE DÉCONCENTRATION OPPORTUN MAIS INSUFFISANT
II. LE CADRE JURIDIQUE D’INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SANTÉ : DES MOYENS D’ACTION LIMITÉS
A. LES COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS : DES COMPÉTENCES LIMITÉES
B. LE RÔLE DES DÉPARTEMENTS : DES COMPÉTENCES EN COURS DE CONSOLIDATION
C. LE RÔLE DES RÉGIONS : DES COMPÉTENCES RÉSIDUELLES
D. UN ACTEUR CLÉ POUR TOUTES LES COLLECTIVITÉS : L’ARS
III. LES BONNES PRATIQUES LOCALES
A. LES CENTRES DE SANTÉ
B. LES MAISONS DE SANTÉ PLURI-PROFESSIONNELLES (MSP)
C. LA TÉLÉMÉDECINE
D. D’AUTRES INITIATIVES INNOVANTES À SALUER
IV. LES 12 RECOMMANDATIONS
A. LES 7 RECOMMANDATIONS À DESTINATION DES ÉLUS LOCAUX
B. LES 5 RECOMMANDATIONS À DESTINATION DE L’ETAT
CONCLUSION GÉNÉRALE
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Autre titre : Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 57 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 63