Rapport d'information (...) relatif aux initiatives des territoires en matière d'accès aux soins

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Trop de Français éprouvent des difficultés d'accès aux soins, en raison de délais d'attente trop longs ou de distances trop importantes à parcourir. Cette situation concerne non seulement les espaces ruraux mais aussi des zones et certaines villes moyennes. Confrontés à la désertification médicale, qui se dégrade d'année en année, les élus, interpellés en permanence sur ces sujets, sont inquiets, voire en colère.

Pourquoi l'État, à qui incombe la responsabilité exclusive de la politique de la santé, éprouve-t-il autant de difficultés à réduire les inégalités territoriales d'accès aux soins ? Les agences régionales de santé, créées en 2009, ont-elles permis d'agir plus efficacement dans ce domaine ? Quel rôle les élus locaux peuvent-il jouer pour contribuer à améliorer l'offre de soins sur leurs territoires ? Quelles sont les bonnes pratiques locales ? Quel est le bon échelon local pour agir efficacement, en application du principe de subsidiarité ?

Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation répond à ces interrogations. Il formule 12 recommandations propres à encourager les initiatives locales et à supprimer ou limiter certaines entraves à leur expression.

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Sommaire

SYNTHÈSE DES 7 RECOMMANDATIONS À DESTINATION DES ÉLUS LOCAUX 
SYNTHÈSE DES 5 RECOMMANDATIONS À DESTINATION DE L’ÉTAT 
AVANT-PROPOS 

I. LES DIFFICULTÉS DE L’ÉTAT À ASSUMER PLEINEMENT SA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE EN MATIÈRE DE SANTÉ

A. UNE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE L’ÉTAT 
B. LA TERRITORIALISATION, UN MOUVEMENT DE DÉCONCENTRATION OPPORTUN MAIS INSUFFISANT 

II. LE CADRE JURIDIQUE D’INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS  TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SANTÉ : DES MOYENS D’ACTION LIMITÉS 

A. LES COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS : DES COMPÉTENCES LIMITÉES 
B. LE RÔLE DES DÉPARTEMENTS : DES COMPÉTENCES EN COURS DE CONSOLIDATION 
C. LE RÔLE DES RÉGIONS : DES COMPÉTENCES RÉSIDUELLES 
D. UN ACTEUR CLÉ POUR TOUTES LES COLLECTIVITÉS : L’ARS 

III. LES BONNES PRATIQUES LOCALES

A. LES CENTRES DE SANTÉ 
B. LES MAISONS DE SANTÉ PLURI-PROFESSIONNELLES (MSP)   
C. LA TÉLÉMÉDECINE
D. D’AUTRES INITIATIVES INNOVANTES À SALUER

IV. LES 12 RECOMMANDATIONS 

A. LES 7 RECOMMANDATIONS À DESTINATION DES ÉLUS LOCAUX 
B. LES 5 RECOMMANDATIONS À DESTINATION DE L’ETAT

CONCLUSION GÉNÉRALE 
EXAMEN EN DÉLÉGATION 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 

 

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Fiche technique

Autre titre : Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 57 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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