Pascal Popelin

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Rapport

29 mai 2015
Rapport d'information (…) sur l'élection des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et la modification du calendrier électoral

Rapport

17 septembre 2014