Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

La commission d'enquête a été créée à la suite de la mort d'un manifestant, Rémi Fraisse, sur le site de Sivens dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2014. Compte tenu des auditions qu'elle a organisées, la commission présente trois grands constats : l'équilibre entre liberté de manifester et ordre public n'a guère évolué en cinquante ans, celui-ci reposant sur un régime juridique libéral et un maintien de l'ordre jugé plutôt efficace, piloté par les préfets, en s'appuyant principalement sur des forces spécialisées - si l'équilibre entre les concepts de liberté et d'ordre demeure intangible, les conditions des manifestations ont en revanche beaucoup évolué - si la commission n'estime pas utile de bouleverser cet équilibre, elle appelle à moderniser le cadre régissant les manifestations sur la voie publique et à adapter les modalités du maintien de l'ordre aux nouvelles expressions que recouvre désormais la liberté de manifester. A partir de ces différents constats, la commission présente une série de recommandations.