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Alain Tourret

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

  • Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'immunité parlementaire

    Rapport

    20 février 2020

  • Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

    Rapport

    31 janvier 2017

  • Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale

    Rapport

    29 mai 2015

  • Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales

    Rapport

    17 décembre 2013

  • Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale. Tomes I et II

    Rapport

    1er octobre 2005

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