Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale. Tomes I et II

Remis le : 1er janvier 1999

Auteur(s) : Alain Tourret ; Philippe Nauche

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Dans une première partie, le rapport émet quelques réflexions sur le fonctionnement du régime étudiant de sécurité sociale (la gestion des régimes obligatoire et complémentaire, la définition d'une politique mutualiste étudiante notamment les difficultés d'un fonctionnement démocratique). Une deuxième partie aborde les questions relatives à la couverture maladie universelle, à la transposition à la mutualité des directives assurance et à l'informatisation de la santé. Une dernière partie propose des solutions à la réforme du régime étudiant de sécurité sociale (interrogation sur l'utilité du maintien de la délégation de gestion de l'assurance maladie aux mutuelles d'étudiants, les moyens de faire vivre l'éthique mutualiste, la rénovation des contrôles externes).

  • Autre titre : Titre de couverture : Les mutuelles étudiantes : quel avenir ? . Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juillet 1999
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 828 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 1778