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Autorité de régulation des transports (ART)
Mise à jour le :
L'Autorité de régulation des transports (ART), anciennement Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), est une autorité publique indépendante. Elle a été créée en 2009 sous le nom d'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour accompagner l'ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire.
Ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession. Depuis le 1er octobre 2019, le champ de compétences de l'ART a été étendu à la régulation des redevances aéroportuaires, compétences exercées jusqu'alors par l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI). L'Autorité de régulation des transports accompagne également depuis 2019 le développement des services numériques de mobilité : services Internet ou applications mobiles de nature à faciliter les déplacements multimodaux des voyageurs en leur permettant de s'informer sur les alternatives de mobilité existantes et/ou d'acheter un titre de transport.
