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Conformément à l’article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, l’Autorité de régulation des transports publie son rapport d’activité rendant compte des actions menées en 2024 dans les différents secteurs qu’elle régule (marché du transport ferroviaire, concessions autoroutières, marché de transport par autocar, redevances aéroportuaires et données et services numériques de mobilité).
Tome 1 – L’activité en un clin d’oeil
Éditorial du Président
L’ART en bref
Les membres du collège
Nos valeurs
Panoramas des transports
Une année active au service des usagers & de la mobilité
Mesurer la performance de l’action de l’ART
Une année marquée par l’évolution des compétences de l’ART
Bilan de l’action de l’ART en 2024 au regard des enjeux de mobilité
Zoom sur la multimodalité
L’action contentieuse de l’ART : un outil au service de l’amélioration
Un régulateur en lien étroit avec l’écosystème des transports
Toutes et tous au service des usagers & de la mobilité
Organisation & moyens
Tome 2 – toute l’actualité par secteur
Réguler le ferroviaire
Réguler les transports publics urbains en Île-de-France
Réguler & contrôler les concessions d’autoroutes
Réguler les autocars & l’accès aux gares routières
Réguler les grands aéroports français
Réguler les données & services numériques de mobilité
L’action européenne de l’ART en 2024
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 292 pages
- Édité par : Autorité de régulation des transports