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Hélène Laporte

Mise à jour le : 13 octobre 2022

Du même auteur

  • Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

    Rapport

    1er août 2023

  • Rapport d'information (…) sur l'application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

    Rapport

    13 octobre 2022

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